Amendement n° 128
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Ce que ça change · analyse IA
Tente de renforcer la place des soins palliatifs face à une volonté perçue de les marginaliser dans le texte.
Intention : Sanctuariser le droit aux soins palliatifs pour empêcher que la loi ne les relègue au second plan.
L'amendement se présente comme un rempart contre une dégradation de la prise en charge palliative. Bien que l'exposé sommaire de l'auteur soit une attaque frontale contre l'esprit de la proposition de loi, le rejet massif (Commission et Gouvernement) sans débat approfondi suggère que le législateur maintient une trajectoire où les soins palliatifs ne sont pas la priorité ou sont traités de manière subordonnée aux autres dispositifs de la loi. Le rejet confirme que l'intention du texte n'est pas de sanctuariser les soins palliatifs, mais de suivre une autre direction législative.
Exposé sommaire
La rédaction proposée participe de la volonté de la proposition de loi de réduire la place des soins palliatifs.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 12/05/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 128 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Pour les mêmes raisons que celles que j’ai développées précédemment, j’émets un avis défavorable.
(L’amendement no 128, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.)