Amendement n° 119
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 17/02/2026 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 119 de Mme Hanane Mansouri est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Annie Vidal rapporteure
Défavorable.
Mme la présidente
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist ministre
Vous proposez de remplacer, dans la disposition qui évoque le rapport évaluant le « reste à charge des patients dans l’accompagnement de la fin de vie », la « fin de vie » par « la mise en œuvre des soins palliatifs ». Sagesse.
(L’amendement no 119 n’est pas adopté.)