Amendement n° 99
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’accompagnement de la fin de vie »
les mots :
« l’approche palliative, incluant l’accompagnement en fin de vie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'inclure explicitement l'approche palliative en précisant qu'elle comprend l'accompagnement en fin de vie. Les principes énoncés par ledit volet sont ainsi complétés.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 18/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 99 de M. Stéphane Lenormand est défendu.
(L’amendement no 99, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)