Amendement n° 97
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« soins »
insérer le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 17/02/2026 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. le président
L’amendement no 97 de M. Stéphane Lenormand est défendu.
(L’amendement no 97, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)