Amendement n° 93

Je propose de compléter la deuxième phrase de l’alinéa 9. Mon amendement vise à apporter un peu de souplesse au texte pour qu’il tienne compte des réalités locales, notamment celles de territoires d’outre-mer, dont certains sont insulaires, qui présentent des caractéristiques spécifiques auxquelles il faudra s’adapter pour permettre à chaque citoyenne et à chaque citoyen d’accéder à l’accompagnement et aux soins palliatifs.

Quel est l’avis de la commission ?

Vous avez déposé plusieurs amendements, portant sur des articles différents, visant à une prise en compte des spécificités des territoires, ultramarins notamment. Je vous remercie pour ces propositions, car nous sommes tous ici très attachés à ce que tous nos concitoyens, où qu’ils vivent, bénéficient d’une offre d’accompagnement et de soins palliatifs, y compris, bien sûr, dans les territoires ultramarins. Ce souhait est totalement satisfait puisque la huitième mesure de la stratégie décennale prévoit de sécuriser rapidement l’accès à une unité de soins palliatifs par département. Je suggère donc le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.

Monsieur Lenormand, maintenez-vous votre amendement ?

Oui.