Amendement n° 90
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à l’accompagnement de la fin de vie, ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Supprimer une répétition de termes pour alléger la lecture du texte sans en modifier la substance juridique.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L'accompagnement et les soins palliatifs comprennent, entre autres, l’accompagnement palliatif de la fin de vie. Or, ils sont déjà mentionnés au début de la phrase du présent alinéa. Cet amendement vise ainsi à éviter une redondance inutile dans l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 14/05/2025 — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 90.
C’est en fait un amendement rédactionnel. Dans la rédaction actuelle de l’alinéa 6, le mot « accompagnement » revient à deux reprises ; c’est une redondance inutile, eu égard à l’esprit de clarté et de concision qui doit guider le législateur. Je vous propose donc de supprimer sa seconde occurrence.
C’est de bon aloi !
Quel est l’avis de la commission ?
En effet, votre amendement rédactionnel met en évidence un doublon. Avis favorable.
(L’amendement no 90, accepté par le gouvernement, est adopté.)