Amendement n° AS244
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Ce que ça change · analyse IA
Permet plusieurs auteurs pour une campagne de sensibilisation, au lieu d'un seul.
Intention : Faciliter les campagnes de sensibilisation pluripartites en supprimant l'obstacle administratif d'un auteur unique, tout en maintenant la clarté et la responsabilité du dispositif.
L'amendement modifie l'Article 18 pour assouplir le régime d'auteur(s) des campagnes de sensibilisation. Au lieu d'imposer un auteur unique, il permet une pluralité d'auteurs, ce qui facilite les campagnes collectives ou multi-partenaires. Cette flexibilité répond à la réalité des campagnes modernes, souvent co-pilotées par plusieurs entités (collectivités, associations, institutions). Le rapporteur cherche à rendre le dispositif praticable sans sacrifier la traçabilité ou la responsabilité.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).