Amendement n° AS243
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 :
« le mot :
« disponibles ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier le texte sans en modifier la portée substantielle.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).