Amendement n° AS228
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« acteurs »
le mot :
« intervenants ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer la cohérence formelle entre les différentes parties du texte sans modifier la substance du dispositif.
Rédactionnel
Impact 3/100
Ambiguïté 5/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination avec la formulation retenue à l’alinéa 4.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).