Amendement n° AS223
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« pesant sur les ménages »
les mots :
« des patients ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Amélioration formelle du texte sans modification de substance.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).