Amendement n° AS210
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Ce »
le mot :
« Le ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Non fourni dans le document.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).