Amendement n° AS132
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante :
« I. – Le Gouvernement réalise annuellement une campagne nationale de sensibilisation et d’information relative au deuil et à son accompagnement. »
Ce que ça change · analyse IA
Rétablit une campagne d'information et de sensibilisation sur le deuil et la fin de vie, supprimée par le Sénat.
Intention : Inscrire dans la loi la responsabilité publique d'informer et d'accompagner les citoyens face au deuil et à la fin de vie, en reconnaissant l'impact sanitaire et social majeur de ces moments.
L'amendement restaure un dispositif d'information publique destiné à préparer les citoyens aux enjeux du deuil et à les orienter vers les ressources d'accompagnement disponibles. Le Sénat l'avait supprimé ; la Commission des affaires sociales le rétablit. Le débat révèle une tension entre deux visions : celle qui voit dans cette campagne un soutien sanitaire et social légitime face à un enjeu massif (89 % des Français concernés, 60 % des endeuillés souffrant de dépression) ; celle qui, à l'opposé, l'aurait jugée dispensable ou coûteuse. Son adoption signale que le législateur entend faire de l'accompagnement du deuil une responsabilité collective et informée, non un enjeu laissé à la sphère privée.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la campagne d’information et de sensibilisation liée au deuil et prévue dans la rédaction de l’Assemblée Nationale.
En effet, les difficultés du deuil et de la fin de vie d’un proche sont des moments intimement difficiles qu’une campagne de sensibilisation permettrait d’aider à traverser, que ce soit en préparant l’entourage à l’événement ou en informant sur les ressources disponibles.
Le 4e baromètre sur le vécu du deuil du centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) du 10 octobre 2025 révèle que la quasi-totalité des français sont concernés avec 89 % des personnes interrogées qui déclarent avoir vécu un décès marquant. Face à cette période éprouvante, il est nécessaire de développer les moyens d’information et d’accompagnement alors que 60 % des personnes endeuillées souffrent d’épisodes dépressifs, une personne sur cinq de pensées suicidaires et que la moitié évoque un sentiment d’isolement profond.
Nous proposons donc le rétablissement de cette campagne d’information et de sensibilisation qui a été supprimée par le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).