Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS121

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Retiré M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) Article PREMIER Déposé le 05/02/2026 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : 

« prennent en compte », 

le mot : 

« accompagnent ».

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l’entourage de la personne malade, par l’octroi de l’accompagnement psychologique et social nécessaire.

Épuisement physique et mental, isolement social, rupture de soins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnes malades, en fin de vie, en situation de perte d’autonomie ont parfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver en détresse.

Plus que la simple mention d’un soutien sans définition particulière, les proches des personnes requérant des soins palliatifs ont un réel besoin d’accompagnement psychologique et social.

Cet amendement se propose donc de corriger la faiblesse de la rédaction de ce texte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).