Amendement n° AS118
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Compléter la première phrase l’alinéa 7 par les mots :
« , dans le respect de son rythme et de sa temporalité propre. ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajouter que l'accompagnement précoce doit respecter le rythme personnel du patient et ne pas imposer une approche uniforme.
Intention : Préserver le droit du patient à refuser ou à moduler l'accompagnement précoce en fonction de sa propre capacité d'appropriation, contre un risque de imposition paternaliste au nom de l'efficacité clinique.
L'amendement s'inscrit dans une tension centrale des soins palliatifs : l'accès précoce à l'accompagnement vs. l'autodétermination du patient. L'auteur craint qu'une insistance sur la précocité ne devienne prescriptive, imposant un suivi paliatif que le patient n'aurait pas choisi ou dont il n'aurait pas accepté le rythme. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a privilégié l'impératif d'accès précoce à la protection explicite du droit du patient à refuser ou à différer cet accompagnement.
Exposé sommaire
L’affirmation d’un accompagnement précoce ne doit pas conduire à une approche uniforme ou précipitée.
Chaque personne malade avance à son propre rythme dans l’appropriation de sa maladie et dans la réflexion sur son accompagnement.
Cet amendement vise à rappeler que la précocité de l’approche palliative ne saurait se faire au détriment du respect du cheminement personnel du patient.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).