Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS82

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Tombé Mme Sandrine Dogor-Such (RN) Article 8 Déposé le 05/02/2026 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ainsi que les objectifs à atteindre en nombre de diplômés dans ces spécialités, tant en formation initiale que continue ».

Exposé sommaire

La montée en puissance des services de soins palliatifs prévus dans le tableau de la stratégie nationale de l'article 7 ne peut faire l'économie d'une montée en puissance des personnels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).