Amendement n° AS57
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile, si elle y consent. L’objet de ces rencontres est d’établir le récit de la vie de la personne atteinte d’une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titre gracieux, à la personne elle‑même ou à un proche. L’intervention d’un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à la personne en fin de vie, s’inscrit dans un parcours de soins global. »
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Instaure un rapport parlementaire sur la prescription de rencontres avec des biographes hospitaliers pour les patients en soins palliatifs.
Intention : Institutionnaliser et évaluer l'intégration de la biographie hospitalière dans le parcours de soins palliatifs pour en faire un véritable outil de soutien thérapeutique plutôt qu'une simple activité accessoire.
L'amendement transforme une simple mesure de présence de biographes en un sujet de suivi législatif régulier. En demandant un rapport au Parlement, l'auteur cherche à institutionnaliser la pratique et à évaluer son efficacité, notamment sur la question de la prescription médicale de ces rencontres. Le passage d'une mesure de constat à une mesure de suivi montre que le législateur ne veut pas seulement autoriser la présence de biographes, mais veut tester l'intégration de cette pratique dans le parcours de soin coordonné (prescription par l'équipe soignante).
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à promouvoir le rôle des biographes hospitaliers par la remise d'un rapport au Parlement.
Ce rapport a été adopté en première lecture grâce à un amendement de notre collègue T. Bazin.
Ce rapport se penchera notamment sur la possibilité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave, bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans un établissement de soins ou à domicile, si elle y consent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).