Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS44

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Non soutenu M. Yannick Monnet (GDR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2026 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ils sont prodigués de manière intégrée avec les soins de support et de confort. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler l'articulation entre soins palliatifs, de support et de confort.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).