Amendement n° AS10
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les associations agréées d’usagers du système de santé concernées par ces champs sont associées à l’élaboration et à la diffusion de ces campagnes. »
Ce que ça change · analyse IA
Inclut les associations agréées dans l'élaboration et la diffusion des campagnes d'information sur l'accompagnement et les soins palliatifs, plutôt que les laisser en marge.
Intention : Renforcer l'impact des campagnes d'information en donnant aux associations agréées un rôle substantiel dans leur conception et leur mise en œuvre, plutôt que de les traiter en simples diffuseurs passifs.
L'amendement impose une co-construction des campagnes d'information entre l'État et les associations agréées, du choix des thématiques à la diffusion. Cela répond à une logique participative : les associations, proches des usagers et du terrain, sont mieux placées pour concevoir des messages pertinents et efficaces. L'adoption de cet amendement révèle une volonté du législateur de faire des associations des partenaires à part entière, non de simples relais d'exécution, et de reconnaître leur expertise et leur légitimité auprès des publics fragiles.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à associer systématiquement aux campagnes d’information dans le cadre de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs les associations agréées et actives sur ces sujets.
Ainsi, ces associations seront associées à l’ensemble du processus d’élaboration, de la définition des thématiques à la diffusion des campagnes.
Cette dynamique de co-construction avec les usagers nous semble un prérequis essentiel pour la bonne réalisation et l’atteinte des objectifs de ces campagnes en matière d’information et de sensibilisation.
Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).