Amendement n° AS608
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des soins palliatifs et d’accompagnement »
les mots :
« d’accompagnement et des soins palliatifs ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots
« aux soins d’accompagnement »
les mots :
« à un accompagnement et aux soins palliatifs ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Assurer une cohérence terminologique dans le texte de loi en harmonisant la dénomination d'un domaine d'intervention.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs », proposée par la rapporteure à l’article 1er.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 09/04/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AS608 de Mme Annie Vidal et AS504 de Mme Christine Loir (discussion commune)
Mme la rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination concernant la dénomination « accompagnement et soins palliatifs ».
La commission adopte l’amendement AS608.