Amendement n° AS591
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou l’un des proches peut »
le mot :
« peuvent ».
Exposé sommaire
Il convient de limiter la disposition à la personne de confiance et à la famille sans l’étendre aux autres proches.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).