Amendement n° AS589

Ce que ça change · analyse IA

Supprime l'adverbe « prioritairement » dans la recherche du consentement — allège une charge ou ordonne les priorités ?

Intention : Clarifier que la recherche du consentement par communication alternative est un recours subsidiaire, non la démarche prioritaire, pour éviter une charge excessive ou une distorsion de l'ordre logique d'approche du consentement.

L'amendement supprime le mot « prioritairement » qui qualifiait la recherche du consentement de la personne par une communication alternative et améliorée. L'exposé sommaire le présente comme rédactionnel, mais le débat révèle une tension réelle : M. Monnet (GDR) conteste cette qualification, arguant que l'adverbe est « important » car il structure la hiérarchie des moyens de recherche du consentement. Le rapporteur réplique en expliquant que le dispositif ne se place sur le terrain d'une « recherche alternative » que « quand une autre voie plus classique a déjà été essayée » — ce qui suggère que le texte original, avec « prioritairement », créait une ambiguïté sur l'ordre des démarches. En supprimant cet adverbe, l'amendement clarifie que la communication alternative n'est pas la première tentative, mais un recours secondaire. M. Monnet concède (« C'est vrai »), ce qui confirme que le rapporteur a raison sur le sens du texte, mais révèle aussi que le mot supprimé pouvait être mal interprété. La commission adopte l'amendement, validant cette clarification.