Amendement n° AS583
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« si elle »
les mots :
« s’il ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier le texte sans modifier la substance de son application.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS214 de Mme Sylvie Bonnet
Mme Sylvie Bonnet (DR). Cet amendement vise à prévoir la participation de l’infirmier qui accompagne une personne à la concertation prévue à l’article 16.
M. le rapporteur. Les infirmiers n’en sont pas exclus. Je m’en remets à la sagesse de la commission.
La commission rejette l’amendement.
Suivant l’avis du rapporteur, la commission adopte ensuite l’amendement AS632 de M. Frédéric Valletoux.