Amendement n° AS580
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’accompagnement »
les mots :
« de répit et de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les amendements du rapporteur déposés à l’article 10, proposant de renommer ces structures « maisons de répit et de soins palliatifs ».
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 02/05/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS580 de M. Paul-André Colombani
M. Laurent Panifous (LIOT). L’amendement est défendu.
Suivant l’avis de M. Olivier Falorni, rapporteur général, la commission rejette l’amendement.