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Amendement n° AS578

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Tombé M. François Gernigon (HOR) Article 12 Déposé le 07/04/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer au mot :

« associée »

le mot :

« versée ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS8 de M. Alexandre Portier

Mme Sylvie Bonnet (DR). L’amendement vise à intégrer au congé de solidarité familiale des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux, afin de reconnaître l’importance de l’accompagnement psychologique et de compléter la revalorisation financière avec un accompagnement humain.

M. le rapporteur. Je m’en remets à la sagesse de la commission ; son adoption permettrait d’ouvrir une discussion avec le Gouvernement.

La commission adopte l’amendement.