Amendement n° AS545
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Améliorer la clarté rédactionnelle de l'alinéa 14 suite à l'adoption d'un précédent amendement.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 09/04/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement rédactionnel AS44 de M. Thibault Bazin
M. Thibault Bazin (DR). Cet amendement tend à clarifier la rédaction de l’alinéa 14 telle qu’issue de l’adoption de l’amendement AS603 de la rapporteure.
Mme la rapporteure. Merci pour votre attachement à la qualité rédactionnelle du texte ! Avis favorable.
La commission adopte l’amendement.
Puis elle adopte l’amendement rédactionnel AS545 de Mme Annie Vidal.
L’amendement rédactionnel AS232 de M. Thibault Bazin est retiré.