Amendement n° AS535
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du présent article »
les mots :
« de la sédation profonde et continue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS538 de M. François Gernigon
M. le rapporteur. L’amendement vise à clarifier le contrôle.
M. Patrick Hetzel (DR). Je soutiens l’amendement.
La commission adopte l’amendement.