Amendement n° AS530
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans ce cas, ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Adapter la rédaction du texte suite à l'adoption d'amendements précédents modifiant l'article 14.
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS527 de M. Thibault Bazin
M. Thibault Bazin (DR). L’amendement vise à nommer un référent « discussions anticipées » dans chaque équipe de soins.
M. le rapporteur. Il est satisfait par l’adoption d’amendements à l’article 14. Demande de retrait.
L’amendement est retiré.
La commission adopte l’amendement rédactionnel AS530 de M. François Gernigon.