Amendement n° AS475
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« relative »,
insérer les mots :
« à la fin de vie, aux soins palliatifs et d’accompagnement, »;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’objet des campagnes nationales annuelles réalisées par le ministère chargé de la santé et des solidarités. En intégrant explicitement les thèmes de la fin de vie, des soins palliatifs et de l’accompagnement, en plus du deuil, il s’agit de mieux informer et sensibiliser le grand public à ces sujets souvent méconnus ou tabous.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS537 de M. François Gernigon
M. le rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à élargir la campagne aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous nous opposerons à l’amendement car son adoption ferait tomber les autres amendements à l’article ; or la rédaction du suivant, AS442, est plus complète.
La commission adopte l’amendement. L’article 18 est ainsi rédigé.