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Amendement n° AS451

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Tombé Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) Article 18 Déposé le 05/04/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi qu’une campagne nationale de sensibilisation au bénévolat d’accompagnement des personnes en fin de vie ».

Exposé sommaire

Cet amendement, suggéré par la Fédération Jalmalv, vise à permettre un soutien national aux campagnes de recrutement des bénévoles dont toutes les associations de bénévoles d’accompagnement des personnes en fin de vie ont besoin pour aider à la mise en œuvre de la présente loi.

Les associations d’accompagnement peuvent apporter leur relais à de telles campagnes, comme elles le firent dans un passé récent, en appui sur leur puissant maillage territorial. 

Pour mémoire, 225 associations, dont 120 réunies au sein de 3 fédérations (Jalmalv, Etre-là, Alliance) sont présentes en métropole et outre-mer.

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS537 de M. François Gernigon

M. le rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à élargir la campagne aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants.

Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous nous opposerons à l’amendement car son adoption ferait tomber les autres amendements à l’article ; or la rédaction du suivant, AS442, est plus complète.

La commission adopte l’amendement. L’article 18 est ainsi rédigé.