Amendement n° AS442
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« sur la fin de vie et le deuil, sur les dispositifs existants d’accompagnement et sur l’engagement bénévole en faveur de l’ultime accompagnement du malade. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’objet de la campagne annuelle de sensibilisation avec les mesures portées par le présent texte en l’élargissant à la thématique de la fin de vie.
Il précise également la nécessité de diffuser la connaissance des dispositifs d’accompagnement existants, et inclut le sujet du bénévolat d’accompagnement afin de mieux le faire connaître et susciter l’engagement souhaité dans le cadre de la stratégie décennale des soins palliatifs et d’accompagnement.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS537 de M. François Gernigon
M. le rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à élargir la campagne aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous nous opposerons à l’amendement car son adoption ferait tomber les autres amendements à l’article ; or la rédaction du suivant, AS442, est plus complète.
La commission adopte l’amendement. L’article 18 est ainsi rédigé.