Amendement n° AS423
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« palliatifs »,
insérer les mots :
« et d’accompagnement ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS423 de Mme Élise Leboucher
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le rapporteur. L’avis est défavorable : la formulation que vous proposez, « en soins palliatifs et d’accompagnement », n’a pas lieu d’être, puisque nous l’avons remplacée par « l’accompagnement et les soins palliatifs ».
L’amendement est retiré.