Amendement n° AS386
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels qui interviennent auprès du patient. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le plan d’accompagnement est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels de santé.
Le plan doit en effet tenir compte des besoins, des préférences du patient, de l’évolution de sa situation - médicale ou sociale. Le dispositif doit ainsi nécessairement être évolutif.
Si aujourd’hui, les équipes médicales intervenant auprès des patients en soins palliatifs ont pour habitude d’échanger de manière hebdomadaire sur leurs patients pour adapter leur prise en charge de manière continue, il est important de préciser que l’actualisation du plan peut également se faire à l’initiative des patients.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS386 de M. Paul-André Colombani
M. Laurent Panifous (LIOT). À mon étonnement, cet amendement de mon collègue Colombani n’est pas tombé. Il s’agit de préciser que le PPA est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels de santé.
Mme la rapporteure. Vous voulez que le PPA soit actualisé « régulièrement ». Est‑ce à dire qu’il doit l’être toutes les semaines, tous les deux jours ? Cette précision me paraît superfétatoire.
Demande de retrait ou avis défavorable.
M. Yannick Monnet (GDR). Je suis d’accord avec la rapporteure : le PPA doit être actualisé quand il a besoin de l’être, pas selon un rythme donné.
L’amendement est retiré.