Amendement n° AS364

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM) Article 16 Déposé le 04/04/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 02/05/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendement AS364 de Mme Marine Hamelet

Mme Sandrine Dogor-Such (RN). L’amendement est défendu.

Suivant l’avis de la rapporteure, la commission rejette l’amendement.