Amendement n° AS289
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« au deuil et à l’accompagnement des personnes en situation de deuil »
les mots :
« aux soins palliatifs et aux droits des malades ».
Exposé sommaire
Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS537 de M. François Gernigon
M. le rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à élargir la campagne aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous nous opposerons à l’amendement car son adoption ferait tomber les autres amendements à l’article ; or la rédaction du suivant, AS442, est plus complète.
La commission adopte l’amendement. L’article 18 est ainsi rédigé.