Amendement n° AS282
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 14, substituer aux mots :
« à l’ensemble des soins »
les mots :
« aux soins palliatifs ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Aucun élément de débat spécifique à cet amendement n'a été fourni.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS67 de M. Thibault Bazin
M. Thibault Bazin (DR). L’amendement est rédactionnel.
M. le rapporteur. Je comprends ce que M. Bazin cherche à faire, mais la rédaction de son amendement m’incite à l’interroger sur l’exclusion d’autres types de soins – ceux de rééducation, par exemple – qui peuvent être nécessaires pour les patients accueillis dans ces maisons.
Avis défavorable.
La commission rejette l’amendement.