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Amendement n° AS213

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Retiré après publication Mme Sylvie Bonnet (DR) Article PREMIER Déposé le 02/04/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Après la référence :

« L. 1110‑8, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« après le mot : « soins », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« palliatifs et d’accompagnement »

les mots :

« d’accompagnement et palliatifs ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, à la première phrase de l’alinéa 13 et à la première phrase de l’alinéa 14.

 

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à rappeler que les soins d’accompagnement doivent être mis en œuvre seulement à la toute fin de la vie.

L’approche de la personne malade ou en fin de vie et de sa famille ne peut pas se résumer à des actions de soin jusqu’au dernier souffle. Dans l’accompagnement (étymologiquement « partager le pain » et par extension « être à coté de ») il est d’abord question de présence à l’autre, d’un accueil, d’une écoute. Il s’agit d’« être avec » et pas « à la place de ».

Il est donc proposé de parler, tout au long de ce texte de « soins d’accompagnement et palliatifs ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).