Amendement n° AS173
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l'alinéa 1, après le mot :
« relative »,
insérer les mots :
« aux soins palliatifs, à l’accompagnement des personnes en fin de vie, »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'étendre le sujet de la campagne nationale à l'enjeu crucial de l'accompagnement des personnes en fin de vie et aux soins palliatifs. Cette campagne contribuera à la diffusion de la culture palliative dans l'ensemble de la société, et ne saurait se limiter à l'accompagnement du deuil.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS537 de M. François Gernigon
M. le rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à élargir la campagne aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous nous opposerons à l’amendement car son adoption ferait tomber les autres amendements à l’article ; or la rédaction du suivant, AS442, est plus complète.
La commission adopte l’amendement. L’article 18 est ainsi rédigé.