Amendement n° AS165
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendements AS165 et AS166 de M. Patrick Hetzel
M. Patrick Hetzel (DR). En raison de l’adoption de l’amendement AS293, je retire ces amendements.
Les amendements sont retirés.