Amendement n° AS153
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« directives anticipées ».
Exposé sommaire
Les directives anticipées existent depuis 2005. Elles sont insuffisamment diffusées. Plutôt que de s’appuyer sur des préférences, il parait plus simple de faire référence à ces directives anticipées.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS153 de M. Patrick Hetzel
M. Patrick Hetzel (DR). Il s’agit de substituer au mot « préférences » les termes « directives anticipées », qui semblent plus cohérents.
Mme la rapporteure. L’objectif du plan personnalisé est d’enclencher un cycle de discussion entre l’équipe médicale et le patient et, dans ce cadre, de recenser les besoins et les préférences du patient pour le moment où il arrivera au bout de sa maladie. Ces discussions seront l’occasion d’aborder progressivement la question des directives anticipées et de la personne de confiance.
À l’heure actuelle, d’après ce que j’ai retenu de mes nombreux échanges avec les médecins, les directives anticipées sont abordées assez rapidement – en forçant le trait, on pourrait presque dire que le patient est invité à les renseigner dans un formulaire Cerfa. L’objectif est donc de discuter, d’informer le patient et d’évoquer les évolutions possibles de sa maladie, jusqu’à introduire la question des directives anticipées et de la personne de confiance. À ce stade, la notion de « préférences » me semble donc devoir être privilégiée.
L’amendement est retiré.