Amendement n° AS146
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de soins primaires »
les mots :
« mobile de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
L’article L. 1110-11 traite des bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie. Pour cette raison, il apparaît plus adapté de viser les équipes mobiles de soins palliatifs avec lesquelles ils passeraient une convention.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS146 de M. Patrick Hetzel
M. Patrick Hetzel (DR). L’article 13 prévoit que les associations pourront organiser l’intervention de bénévoles formés à l’accompagnement de la fin de vie après avoir conclu une convention avec une équipe de soins primaires. Une convention avec une équipe mobile de soins palliatifs serait plus adaptée. Le présent amendement vise à substituer l’une à l’autre.
M. le rapporteur. Je me demande s’il ne faudrait pas ajouter les EMSP aux équipes de soins primaires, plutôt que de les y substituer.
M. Patrick Hetzel (DR). Je retire l’amendement ; nous le déposerons ainsi modifié en vue de l’examen en séance publique.
L’amendement est retiré.