Amendement n° AS75
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« personnalisé »,
insérer les mots :
« de soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement propose de préserver la centralité et l’unicité de la notion de soins palliatifs en transformant le « plan personnalisé d’accompagnement » en « plan personnalisé de soins palliatifs d'accompagnement ».
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS75 de M. Thibault Bazin
M. Thibault Bazin (DR). Du fait de la clarification apportée par la rapporteure à l’article 1er, cet amendement n’a plus lieu d’être. Je le retire donc.
L’amendement est retiré.