Amendement n° AS66
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’accompagnement de soins palliatifs »
les mots :
« de soins palliatifs d’accompagnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à harmoniser l’appellation des maisons créées par l’article 10 de la présente loi et à clarifier leur objet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).