Amendement n° AS47
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de développer la filière palliative comme discipline autonome en créant un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative. Ce rapport se prononce également sur l’opportunité de créer une spécialité d’infirmier en soins palliatifs ainsi que sur celle d’ouvrir une mention « soins palliatifs » pour les infirmiers en pratique avancée.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS45 de M. Thibault Bazin
M. Thibault Bazin (DR). Je retire cet amendement, comme l’AS47 qui vient à peine plus tard, car nous avons déjà créé un DES de médecine palliative et de soins d’accompagnement.
L’amendement est retiré.