Amendement n° AS44
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
le mot :
« ses ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier la terminologie de l'article en distinguant les trois usages différents du terme « accompagnement » pour éviter les confusions auprès des malades, soignants et aidants.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à apporter une meilleure compréhension de cet article qui mentionne trois fois le terme « accompagnement » mais chaque fois pour désigner une réalité différente, ce qui crée une confusion certaine et regrettable dans l’esprit du lecteur et, à plus forte raison, des malades, des soignants et des aidants.
Si l’expression « soins palliatifs et d’accompagnement » était effectivement adoptée, le législateur se devrait d’être très précis lorsqu’il l’emploie.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 09/04/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement rédactionnel AS44 de M. Thibault Bazin
M. Thibault Bazin (DR). Cet amendement tend à clarifier la rédaction de l’alinéa 14 telle qu’issue de l’adoption de l’amendement AS603 de la rapporteure.
Mme la rapporteure. Merci pour votre attachement à la qualité rédactionnelle du texte ! Avis favorable.
La commission adopte l’amendement.
Puis elle adopte l’amendement rédactionnel AS545 de Mme Annie Vidal.
L’amendement rédactionnel AS232 de M. Thibault Bazin est retiré.