Amendement n° AS27
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« sur l’accompagnement de la fin de vie et du deuil, en concertation avec le comité de suivi de la stratégie décennale pour les soins palliatifs et d’accompagnement. »
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre au comité de suivi de la Stratégie décennale de participer à l’élaboration de la campagne nationale de sensibilisation et de prévention.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 11/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS537 de M. François Gernigon
M. le rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à élargir la campagne aux soins palliatifs et à l’accompagnement des aidants.
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Nous nous opposerons à l’amendement car son adoption ferait tomber les autres amendements à l’article ; or la rédaction du suivant, AS442, est plus complète.
La commission adopte l’amendement. L’article 18 est ainsi rédigé.