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Amendement n° AS14

LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)

Tombé M. Alexandre Portier (DR) Article 7 Déposé le 28/03/2025 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« soins », 

insérer les mots :

« palliatifs et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à harmoniser et clarifier la terminologie utilisée dans les dispositions de cette proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, en remplaçant l’expression « soins d’accompagnement » par « soins palliatifs et d’accompagnement ».
 
Cette modification sémantique est essentielle pour plusieurs raisons.
 
Tout d’abord, elle permet de mieux refléter la nature et l’étendue des soins prodigués aux patients en fin de vie, en mettant l’accent sur l’importance des soins palliatifs, qui incluent non seulement l’accompagnement psychologique et émotionnel, mais aussi le soulagement des symptômes physiques.
 
En intégrant explicitement le terme « soins palliatifs », cet amendement contribue à une meilleure compréhension des pratiques médicales et des droits des patients, tant par les professionnels de santé que par le grand public. Cette clarification favorise une approche globale et intégrée des soins en fin de vie, en valorisant l’ensemble des interventions visant à améliorer la qualité de vie des patients et à soutenir leurs familles.
 
En outre, cette harmonisation terminologique permet d’éviter les ambiguïtés et de garantir une cohérence dans l’application des dispositions légales, renforçant ainsi la confiance dans le système de santé et promouvant des pratiques médicales respectueuses et bienveillantes.

Le débat en commission (compte rendu)

Réunion du 09/04/2025 — Commission des affaires sociales — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗

Amendements AS608 de Mme Annie Vidal et AS504 de Mme Christine Loir (discussion commune)

Mme la rapporteure. Il s’agit d’un amendement de coordination concernant la dénomination « accompagnement et soins palliatifs ».

La commission adopte l’amendement AS608.