Amendement n° AS8
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« et de garantir une revalorisation de l’indemnisation associée »
les mots :
« , garantir une revalorisation de l’indemnisation associée et de proposer des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux ».
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Ajouter un soutien psychologique aux mesures du congé de solidarité familiale, au-delà de la seule revalorisation financière pour les aidants.
Intention : Reconnaître que le soutien aux aidants en fin de vie dépasse l'enjeu financier et inclure une dimension de protection psychologique, quitte à en laisser la mise en œuvre vague.
L'amendement élargit le dispositif du congé de solidarité familiale en y intégrant explicitement des mesures de soutien psychologique destinées aux aidants familiaux. Il reconnaît que l'accompagnement de proches en fin de vie génère des traumatismes émotionnels que la compensation financière seule ne saurait traiter. Le débat révèle un consensus : le rapporteur lui-même s'en remet « à la sagesse de la commission » en soulignant que l'adoption « ouvrirait une discussion avec le Gouvernement ». Cette formulation prudente traduit l'absence de cadrage réglementaire précis : l'amendement pose un principe sans détailler les modalités (qui dispense ? comment ? à quel coût ?), ce qui le rend adopté mais largement incantatoire, délégant au Gouvernement le travail de concrétisation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté à ceux qui accompagnent un proche en fin de vie en intégrant des mesures de soutien psychologique dans le cadre de la réforme du congé de solidarité familiale.
En ajoutant ces mots après « une revalorisation de l’indemnisation associée », l’amendement reconnaît l’importance cruciale de l’accompagnement psychologique dans ces situations émotionnellement éprouvantes. Ce soutien psychologique permettrait de compléter la revalorisation financière par un accompagnement humain essentiel.
En proposant des mesures concrètes de soutien psychologique, cet amendement contribue à améliorer la qualité de vie des Français, à prévenir l’épuisement et à garantir un accompagnement plus complet et plus humain des personnes en fin de vie.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 10/04/2025 — Commission des affaires sociales — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS8 de M. Alexandre Portier
Mme Sylvie Bonnet (DR). L’amendement vise à intégrer au congé de solidarité familiale des mesures de soutien psychologique pour les aidants familiaux, afin de reconnaître l’importance de l’accompagnement psychologique et de compléter la revalorisation financière avec un accompagnement humain.
M. le rapporteur. Je m’en remets à la sagesse de la commission ; son adoption permettrait d’ouvrir une discussion avec le Gouvernement.
La commission adopte l’amendement.