Amendement n° AS3
LOI n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (1)
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 28/04/2025 — Commission des affaires sociales — 6 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement AS3 de Mme Ségolène Amiot
Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP). Visant à autoriser les salariés adoptants à s’absenter, l’amendement est sans doute satisfait par l’amendement de réécriture.
Le plus souvent, madame la rapporteure, on organise les auditions avant de déposer la proposition de loi, afin d’adapter au mieux le texte aux besoins réels. La réécriture d’un article qui se trouve être le seul du texte est heureuse, puisqu’elle satisfait tous nos amendements, mais c’est sur un texte fondamentalement différent que nous avions travaillé.
Mme la rapporteure. Je confirme que l’amendement est satisfait et vous propose donc de le retirer.
Par ailleurs, je comprends vos regrets mais je crois que ce changement est pour le mieux. Nous voulons apporter des réponses concrètes à ceux qui souffrent des tabous que nous avons unanimement dénoncés. La proposition de loi sera brève, en effet, mais la loi n’a pas besoin d’être bavarde pour être efficace. Les auditions offrent bel et bien l’occasion de soulever des questions pour améliorer le texte, pour un résultat en l’occurrence réjouissant : nous sommes peut-être en train de poser la première pierre d’une construction commune, ce qui est trop rare dans notre assemblée.
L’amendement est retiré.