Amendement n° 372 rect. Sénat
LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
Dispositif
Compléter l’intitulé par les mots :
et de l’artisanat
Objet
L’amendement proposé vise à mettre en valeur l’artisanat aux côtés du commerce. En effet, dans l’esprit du public, l’artisanat occupe une place bien identifiée. Les entreprises du secteur des métiers et de l’artisanat doivent pouvoir se retrouver dans un projet de loi de simplification les concernant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).