Amendement n° 40 rect. Sénat

Rédiger ainsi l'intitulé :

Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique

Cet amendement propose de faire mieux coïncider l'intitulé du présent projet de loi avec son véritable contenu qui consiste, en l'occurrence, en une série de mesures diverses d'ordre économique. Si elles ne sont pas nécessairement infondées, il n'est pas pour autant certain qu'elles aillent dans le sens d'une réelle simplification, de l'avis même des acteurs concernés. Voici donc l'objet de cet amendement au texte désormais issu des travaux du Sénat.